Compte rendu du conseil du 28-04-2021

Le conseil municipal, convoqué le 21 avril 2021, s’est réuni, sous la présidence de Mr le Maire, le 28 avril 2021 à 18h à la salle des fêtes de Marliens.

Président : Mr Jean-Marie FERREUX

Secrétaire de séance : Mr Cédric BOGE

Présents : Mr Hubert BOURGOGNE, Mme Anaïs DUBOIS, Mr Cédrick FACON, Mr Jean Marie FERREUX Mme Ophélie FOUROT, Mr Daniel HERMANN, Mme Antonia MILLERON, Mr Frédéric MONBILLARD, Mme Laurence SCHERRER, Mr Didier MOUGIN, Mme Christelle NECCHI, Mr Pascal THABARD

Absents : Alain CHARLOT, Mickaël PERREIRA.

  1. Approbation du dernier compte rendu de conseil municipal.

Pas d’observation

  • Délibération pour suppression de la régie de recettes

Le conseil municipal est informé qu’il existe une régie de recettes sur la commune dont l’objet est la gestion des fêtes (ex. : 14 juillet) et cérémonies. Au vu de la disparition des espèces dans les trésoreries, le maire propose son annulation.

Ø Le conseil municipal émet à l’unanimité, un avis favorable à cette proposition.

  • Attribution de terres 

Le conseil municipal, lors d’un précédent conseil avait décidé d’attribuer à Monsieur Igor MAILLOTTE, la parcelle de terres laissée vacante par l’ancien locataire (Monsieur CHAPUIS).

Deux demandes d’exploiter ont été faites pour cette parcelle, Messieurs Alban MAILLOTTE (EARL LA GRAND FIN).et Igor MAILLOTTE (IGOR MAILLOTTE).

Monsieur le Préfet a émis un avis défavorable à la demande d’exploiter de Mr Igor MAILLOTTE. Une copie de l’arrêté a été adressée à Monsieur le Maire. Un délai de recours peut être déposé dans un délai de 2 mois. Monsieur Igor MAILLOTE est venu informer la commune de sa volonté de déposer un recours immédiatement.

Aucune décision ne sera prise avant la fin du délai de recours.

  • Défibrillateur 

Monsieur Daniel HERMANN en charge de ce dossier, présente son analyse des différents modèles proposés tout en respectant le cahier des charges suivants :

Le critère de haute fiabilité d’un défibrillateur est donné par le fait qu’il détienne simultanément le marquage CE et l’agrément FDA (Etats-Unis)

Cet agrément FDA est devenu un critère important dans la nouvelle règlementation Européenne des dispositifs médicaux.

L’appareil choisi possède ces deux agréments. Il est entièrement automatique dans l’assistance à l’utilisateur. Etant positionné à l’extérieur, cela implique un coffret isolé, chauffé, ventilé avec alarme.

Une alimentation électrique de 24V est prévue, le coffret sera installé en face de l’église sur le mur du panneau d’affichage pour être visible de la route.

Un contrat d’entretien est obligatoire, il est offert la première année et sera de l’ordre de 160€ les années suivantes.

Ce qui explique un dépassement du budget prévu à l’origine (1250€), son montant est de 1719€ HT. Une formation de 15 personnes est prévue. Une demande de subvention sera faite.

Ø Le conseil émet un avis favorable à cette proposition.

  • City stade et aménagement espace Camille MAILLOTTE
  • City stade

Monsieur AUBRY représentant la société AJ3M présente un projet de city stade.

Les dossiers de demandes de subvention doivent être déposés. Afin d’obtenir un maximum d’aides, des renseignements vont être pris auprès de Monsieur le Maire de Saulx le Duc dont la commune s’est équipée d’un city stade récemment.

Ø Présentation du futur aménagement espace Camille Maillotte.Mr Didier MOUGIN a réalisé une projection 3D de ce lieu avec projet d’implantation de la salle des Fêtes.

Celle-ci se composerait d’une salle de réception d’environ 130m², cuisine qui ne serait qu’un lieu de réchauffage avec un accès extérieur, de toilettes intérieures et extérieures, un préau, salle pour associations avec stockage.

Une réflexion est menée sur l’aménagement des locaux annexes (poubelles, local ménage). Cette première ébauche est proposée sur la surface actuelle.

L’avancé de ce projet sera discuté régulièrement en conseil municipal tout au long de l’année à venir.

  • Rapport d’activité de l’agence de l’eau

Le document annuel d’information qui donne des précisions sur les chiffres réalisés par l’agence de l’Eau est à consulter en mairie

Il sera mis en ligne sur le site de la Mairie.

  • Report des élections départementales et régionales au 20 et 27 juin 2021 et rappel des conditions sanitaires

Un rappel sur les conditions sanitaires prévues pour les élections est présenté par Monsieur le Maire. (Conditions de tenues des bureaux de vote, vaccination ou tests imposés…).

Le mécontentement des maires Ruraux a été acté par l’envoi d’un courrier à Monsieur le Premier Ministre. Les conditions définitives devront être précisées ultérieurement.

  • POINTS SUR LES TRAVAUX
  • Maisons : 3 réunions de chantiers ont eu lieu. Les travaux doivent commencer mi-mai.
  • Trottoirs 2è tranche : L’accord de subvention est reçu pour un montant de 30 000€. Le début des travaux se fera début juin. Une information sera donnée aux riverains afin réduire la gêne occasionnée.
  • Logements locatifs : les travaux d’électricité (radiateurs), peinture et carrelage dans le T3 sont terminés.

Les anciens radiateurs sont stockés à la mairie et un conseiller demande si ceux-ci pourraient être réutilisés dans la classe des CP. Un autre conseiller répond qu’au vu de la puissance, ceux-ci ne conviennent pas mais pourraient être réinstallés dans la salle des fêtes.

La poignée de porte du logement T3 ne fonctionne pas correctement, solution à revoir.

Une question est aussi posée sur le projet d’aménagement des cours de ces locatifs suite aux devis reçus. La commission locative doit définir l’option à retenir pour une proposition au conseil.

  • Stationnement

L’arrêté pris pour la route d’Echigey est validé par le préfet sous réserve de mise en place des panneaux correspondant à cette interdiction.

Un arrêté de stationnement sur plusieurs voiries posant un problème, il serait souhaitable de faire un rappel du code de la route aux habitants de Marliens.

  1. MARLINEWS

Les sujets du futur numéro sont les suivants : informatique aux écoles et à la bibliothèque, défibrillateur, fibre, historique du blason de Marliens, commission travaux, problème des eaux usées, taxes des impôts / budget.

A ce jour pas de date prévue ni de format proposé.

  1. Attribution de subventions

La subvention pour la voirie est actée et le montant attribué est de 30 000€.

Une demande est faite pour le changement des fenêtres aux écoles ainsi que pour l’achat du défibrillateur.

Concernant le pacte informatique, celle-ci serait en septembre selon le plan de relance.

  1. Informations diverses
  2. Un devis concernant la réfection du sentier de la Biètre, établi par l’entreprise NOIROT a été reçu pour un montant de 11 000€ hors taxes. Le Conseil décide de ne pas le retenir et de relancer une consultation.
  3. Un courrier de M. le Préfet est arrivé pour élire un référent pour la sécurité routière. Un conseiller sera consulté pour lui proposer cette fonction.
  4. Le compte rendu de l’assemblée Générale de l’Association « J’PEUX PAS J’AI PETANQUE » a été reçu. Monsieur le Maire informe qu’il n’a pas été averti ni invité à celle-ci, alors qu’il est d’usage de le faire. Dans ce compte rendu figure une éventuelle demande de subvention à la commune.
  1. Questions diverses

.  ARRET DE BUS ROUTE D’ECHIGEY : La demande d’aménagement est faite. Attente de la réponse du Conseil régional.

. ARRET DE BUS ECOLE : Un rendez-vous est fixé jeudi 4 mai, avec une personne de MOBIGO.

. FEU D’ARTIFICE : Il est proposé d’anticiper cet achat et de l’annuler si les conditions sanitaires ne devaient pas le permettre.

. ECOLES : Un devis est en cours pour le changement de couleur des murs dans la classe des CP.

. DEMANDE d’un HABITANT si EVENEMENT le 8 MAI : Monsieur le Maire informe qu’il attend les directives à venir. A ce jour, seul le maire et un adjoint seraient autorisés.

. BASSINS DE RÉTENTION TOUJOURS PLEINS : Ils servent à recueillir les eaux de pluie et à réguler le débit vers la Biètre. Une demande de vérification des sorties de bassins est à faire.

. TRACTEUR EST-IL TOUJOURS EN PANNE ? Non il est réparé.

. AGENT TECHNIQUE : Trois personnes ont fait part à la mairie de leurs étonnements suite au dernier compte rendu de conseil car elles estiment qu’il fait bien son travail.

. MISE EN PLACE DU SEMAINIER pour le cantonnier et sa charge de travail.

. MATERIEL DU CANTONNIER : contrôle technique du véhicule et prévoir l’achat d’un petit camion plateau lorsque celui-ci ne passera plus au contrôle technique.

La prochaine réunion est fixée au 26 mai 2021.

Vu par le Maire de la Commune DE MARLIENS, pour être affiché le 4 mai 2021, à la porte de la mairie, conformément à l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

                                                                                               Le Maire,

                                                                                               Jean Marie FERREUX