Le conseil municipal, convoqué le 26 février 2021, s’est réuni, sous la présidence de Mr le Maire, le 3 mars 2021 à huit clos, en conseil extraordinaire à 18h à la salle des fêtes de Marliens.

Président : Mr Jean-Marie FERREUX

Secrétaire de séance : Mme Laurence SCHERRER

Membres présents : M. Cédric BOGE, M. Hubert BOURGOGNE, M. Alain Chariot, Mme Anaïs DUBOIS, M. Cédrick FACON, Mme Ophélie FOUROT, Mme Antonia MILLERON, M. Didier

MOUGIN, Mme Chlistelle NECCHI, Mme Laurence SCHERRER, M. Pascal THABARD, M. Frédéric MONTBILLARD, M. Mickael PEREIRA, M, Daniel HERMANN

Au cours de cette séance, le conseil Municipal a débattu d’un seul objet : LA CARTE COMMUNALE :

PREAMBULE

Un comité d’accueil composé d’anciens conseillers municipaux et de personnes du village, malgré le couvre-feu à 18 heures, attendait l’ensemble du conseil, devant la salle des fêtes, pour montrer leur désaccord avec ce projet et faire savoir pourquoi aux nouveaux conseillers municipaux.

DEBUT DE LA SEANCE : 18 heures 12 minutes.

1- Monsieur le Maire, Jean-Marie FERREUX, lit la conclusion et l’avis donné par le commissaire enquêteur, lors de l’enquête publique qui a eu lieu pour cette carte communale.

2- CARTE COMMUNALE : Délibération du 6 NOVEMBRE 2019

Suite à la venue du Cabinet PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage, pour présenter le projet de la carte communale, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’annuler la délibération N^O 20 du 6 novembre 2019, visée en Préfecture le 20,11.2019, en vertu des articles L 242-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration concernant le retrait des actes administratifs en matière de retrait des délibérations des conseils municipaux.

3  – APPROBATION DE LA CARTE COMMUNALE

Vu le code de I ‘urbanisme et notamment l’article L, 161-3

Vu la délibération du conseil municipal en date du 9 Novembre 2016 prescrivant l’élaboration d’une carte

communale

Vu la décision en date du 5 Août 2019 de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Dijon désignant Monsieur Michel GENEVES en qualité de commissaire enquêteur ;

Vu l’arrêté du Maire en date du 9 Août 2019 soumettant le projet de carte communale à enquête publique ;

Vu l’enquête publique qui s’est déroulée du 3 Septembre 2019 au 4 Octobre 2019,

Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur en date du 17 Octobre 2019 exprimant un avis favorable sans réserve sur le dossier de la carte communale ;

Vu les avis favorables des services de l’Etat et Personnes Publique Associées ;

Pour mémoire, à titre d’information .

 Le Syndicat mixte du SCoT du Dijonnais « tient à souligner les efforts réalisés par la commune de MARLIENS pour respecter les orientations du projet du SCoT »,

 La Direction Départementale des Territoires de Côte d’Or a émis un avis favorable sans remarque particulière,

Le Conseil Départemental de la Côte d’Or a émis un avis favorable avec trois remarques,  La Chambre d’Agriculture de la Côte d’Or a émis un avisfavorable avec trois observations,

La CCI Côte d’Or n ‘a pas d’observation particulière àformuler sur ce projet,

 La Commission Départementale de la Protection des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers précise : « L ‘avis de la CDPENAF estfavorable à l’unanimité des Il membres présents »,

La Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise a donné —hors délais- un avis favorable au dossier sans observations,

Le Commissaire Enquêteur ayant également répondu à toutes les observations du public a émis un avisfavorable avec deux observations.

Vu la décision n⁰BFC-2018-1703 en date du 6 Août 2018 de la Mission Régionale d’Autorité environnementale Bourgogne — Franche-Comté décidant de ne pas soumettre à évaluation environnementale le projet d’élaboration de la carte communale ;

Exposé du Maire :

Monsieur le Maire rappelle le contexte de l’élaboration de la carte communale et les différentes étapes de l’étude qui ont permis d’élaborer ce projet avec notamment 6 réunions de travail, 1 réunion de conceftation avec les exploitants agricoles (le 29 Janvier 2018) et des services, I réunion de présentation du dossier de la Carte Communale aux services de l’Etat et Personnes Publiques Associées (le 19 Juin 2018), 1 réunion publique (le 19 Juin 2018).

Monsieur le Maire rappelle également que le projet d’élaboration de la Carte Communale a été notifié aux services de l’Etat et Personnes Publiques Associées puis soumis à l’avis des habitants lors de l’enquête publique qui s’est déroulée du 3 Septembre 2019 au 4 Octobre 2019.

Il présente ensuite les observations faites sur le projet de la calte communale ainsi que le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur.

Considérant qu’après examen des avis, des observations du public et des conclusions du commissaire enquêteur, la commune a suivi les avis et commentaires du commissaire enquêteur.

Considérant que les adaptations apportées au rapport de présentation, permettant de répondre aux demandes des Personnes Publiques Associées, ne remettent pas en cause l’économie générale du projet de Carte Communale soumis à l’enquête publique et qu’il y a lieu de modifier le projet pour les prendre en compte « 

Considérant que la Carte Communale modifiée peut être approuvée suite aux adaptations résultant de l’enquête publique ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

Décide d’approuver la carte communale (5 contre Mr BOURGOGNE Mr CHARLOT, Mr HERMANN , Mme MILLERON, Mme NECCHI -1 abstention Mr MONBILLARD – 9 pour FERREUX Jean-Malie, M. Cédric BOGÉ, Mme Anaïs DUBOIS, M. Cédrick FACON, Mme Ophélie FOUROT, M. Didier MOUGIN, M. Mickaël PEREIRA , Mme Laurence SCHERRER, M. Pascal THABARD) , telle qu’elle est annexée à la présente délibération.

La présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet afin qu’il approuve la carte communale par arrêté.

 La présente délibération ainsi que l’arrêté préfectoral approuvant la carte communale de Marliens feront l’objet d’un affichage en mairie pendant un mois.

Mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département après réception de l’alTêté préfectoral approuvant la carte communale.

 Le dossier de carte communale approuvée sera tenu à la disposition du public en mairie aux heures et jours habituels d’ouverture ainsi qu’à la Préfecture de Côte d’ Or.

La présente délibération sera exécutoire après approbation de la carte communale par Monsieur le Préfet et après accomplissement des mesures de publicité.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18 h 30.

Vu par le Maire de la commune de MARLIENS, pour être affiché le 15 mars 2021 à la Mairie.